Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 15 novembre 2000 relatif à la mise en service par la direction générale des impôts d'un traitement automatisé des actes et déclarations déposés dans les recettes des impôts dénommé MOOREA)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 15 novembre 2000
Art. 1
- Arrêté du 15 novembre 2000
- Arrêté du 15 novembre 2000
, Art. 2, Art. 5, Art. 6