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Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 1962 CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE DU DECOLLETAGE)

Article 1 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 1962 CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE DU DECOLLETAGE)

Il est créé, pour les professions rattachées à l'industrie du décolletage, un centre technique industriel dénommé Centre technique de l'industrie du décolletage.

Le centre technique de l'industrie du décolletage prend la dénomination de centre technique de l'industrie du décolletage et de la mécanique à compter du 1er janvier 2015.