Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d'administration centrale)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 6 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC11 d'administration centrale)
Le chef d'organisme de l'agence de reconversion de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.