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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-27 du 13 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Normandie »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-27 du 13 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Normandie »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1350 du 29 octobre 2009
Art. 1, Art. AOC "Pommeau de Normandie"