Articles

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-27 du 13 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Normandie »)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2015-27 du 13 janvier 2015 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pommeau de Normandie »)

Le cahier des charges de l'appellation d'origine contrôlée " Pommeau de Normandie " est homologué.


Il est publié au Bulletin officiel du ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt et peut être consulté à l'adresse suivante : https://info.agriculture.gouv.fr/gedei/site/bo-agri/historique.