Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 7 janvier 2015 modifiant l'arrêté du 5 janvier 1990 relatif au traitement informatisé d'impôt sur le revenu à la direction générale des impôts)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 5 janvier 1990
Art. 1, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8