Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (ORDONNANCE n° 2015-25 du 14 janvier 2015 relative à l'application à Mayotte de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche et de l'article 23 de la loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L262-1
A modifié les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L262-3, Art. L682-1
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L682-3
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducation
Art. L772-2