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Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (ORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)

Données brutes

Article 14 ENTIEREMENT_MODIF (ORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L147-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L547-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L447-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L267-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L367-1