Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (ORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)
Article 11 PARTIELLEMENT_MODIF VIGUEUR, en vigueur depuis le (ORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)
I.-A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. L494-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. L684-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. L684-1, Art. L774-1
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. L774-3
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. L774-2, Art. L854-1, Art. L854-2
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de l'éducation
Art. L974-1
II.-Les dispositions des cinquième et sixième alinéas de l'article L. 612-3 du code de l'éducation sont mises en œuvre dans un délai de deux ans à compter de la publication de la présente ordonnance.