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Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (ORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)

Données brutes

Article 9 ENTIEREMENT_MODIF (ORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L146-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L266-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L366-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L446-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de la recherche

Art. L546-1