Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (ORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000
Art. 6-2
A modifié les dispositions suivantes :
- Ordonnance n° 2000-372 du 26 avril 2000
Art. 6-5