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Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (ORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)

Article 6 ENTIEREMENT_MODIF (ORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L493-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L683-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L683-2, Art. L773-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L773-2


A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L773-3

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L853-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L853-2, Art. L973-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation
Art. L683-1