Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (ORDONNANCE n° 2015-24 du 14 janvier 2015 portant extension et adaptation dans les îles Wallis et Futuna, en Polynésie française et en Nouvelle-Calédonie de la loi n° 2013-660 du 22 juillet 2013 relative à l'enseignement supérieur et à la recherche)

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L771-1, Art. L851-1, Art. L971-1

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L681-1

A créé les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L771-2

A modifié les dispositions suivantes :

- Code de l'éducation

Art. L491-1