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Article D511-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Article D511-8 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Code de la consommation)

Les représentants des organismes dont la liste est fixée par arrêté du ministre chargé de la consommation participent aux travaux du Conseil national de la consommation, en fonction des sujets traités.