I. - Le département relations bilatérales Nord :
1° Contribue pour ce qui concerne le ministère de la défense à la politique internationale en matière de relations bilatérales et multilatérales avec les Etats membres de l'Union européenne, les Etats membres de l'Organisation du traité de l'Atlantique Nord, les autres Etats européens, la Russie et les Etats du Caucase. Il y associe, dans leur domaine de compétence respectif, l'état-major des armées et la direction générale de l'armement ;
2° Organise les dialogues bilatéraux et multilatéraux relatifs aux questions de défense et les conduit, à l'exception des dialogues bilatéraux militaires et d'armement. A ce titre, il propose la validation des :
- plans de coopération bilatéraux en matière de défense dont il suit le déroulement ;
- instructions destinées aux missions de défense, préparées par lui, l'état-major des armées ou la direction générale de l'armement. Il les adresse aux missions de défense ;
3° Peut être associé aux dialogues bilatéraux militaires ou en matière d'armement et de recherche et technologie respectivement menés par l'état-major des armées et la direction générale pour l'armement.
II. - Le département relations bilatérales Nord comprend :
1° Le bureau relations bilatérales Europe ;
2° Le bureau relations bilatérales Amérique du Nord ;
3° Le bureau relations bilatérales Europe orientale.
Le chef du département relations bilatérales Nord peut disposer d'un adjoint, qui le seconde et le supplée.