Article 12 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 janvier 2015 relatif à l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 août 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Art. 9, Art. 11, Art. 12