Article 24 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n° 92-524 du 16 juin 1992
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4