Article 21 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-4 du 2 janvier 2015 fixant les attributions et l'organisation de la direction générale des relations internationales et de la stratégie du ministère de la défense)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1178 du 5 octobre 2009
Art. 2