Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/01/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SL4 de la base de défense de Brest-Lorient)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- service logistique de la marine (SLM), Brest ;
- SLM Brest, antenne de Lorient ;
- SLM Brest, antenne de l'Ile Longue.