Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L19 de la base de défense de La Valbonne)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail local n° L19 de la base de défense de La Valbonne)
Le chef d'organisme de l'AIA d'Ambérieu-en-Bugey est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.