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Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC28 d'administration centrale)

Article 4 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC28 d'administration centrale)


La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :


- le chef de la direction centrale du service d'infrastructure de la défense ou son représentant qui en assure la présidence ;
- les chefs d'organisme ayant autorité sur le personnel des entités listées à l'article 3 du présent arrêté ou leur représentant ;


b) Représentants du personnel : quatre membres titulaires et quatre membres suppléants dont la répartition est la suivante :


- deux sièges de titulaire et deux sièges de suppléant pour la Fédération des établissements et arsenaux de l'Etat (FEAE-CFDT) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour l'Union nationale des syndicats autonomes défense (UNSA défense) ;
- un siège de titulaire et un siège de suppléant pour le Syndicat national unifié de l'encadrement civil de la défense - Défense CGC (SNUEC - Défense CGC).


c) Le ou les médecins de prévention des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
d) Le ou les chargés de prévention des risques professionnels des entités listées à l'article 3 du présent arrêté.
En outre, l'inspecteur du travail dans les armées compétent pour les organismes ou antennes d'organisme listés à l'article 3 du présent arrêté est informé des réunions de ce comité et peut y assister.