Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/01/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC23 d'administration centrale)

Les organismes ou antenne d'organismes relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- direction du renseignement militaire, Creil ;
- direction du renseignement militaire, antenne de Bruz ;
- direction du renseignement militaire, antenne de Giens.