Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/01/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC22 d'administration centrale)

L'antenne d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté est la suivante :

- service parisien de soutien de l'administration centrale, antenne de Tulle.