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Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC20 d'administration centrale)

Article 7 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC20 d'administration centrale)


La liste des entités rattachées à l'antenne d'organisme « direction des ressources humaines du ministère de la défense, service de l'accompagnement professionnel et des pensions », mentionnée à l'article 3 du présent arrêté, relevant du champ de compétence du présent comité, est communiquée aux représentants du personnel du comité.