Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 04/01/2015 au 01/01/2019 (Arrêté du 22 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SAC18 d'administration centrale)

Les organismes ou antennes d'organisme relevant du champ de compétence du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail créé en application de l'article 1er du présent arrêté sont les suivants :

- contrôle général des armées, Saint-Thomas-d'Aquin ;
- contrôle général des armées, antenne de Brest ;
- contrôle général des armées, antenne de Toulon ;
- contrôle général des armées, antenne de Tahiti ;
- inspection générale des armées, Saint-Thomas-d'Aquin ;
- délégation aux affaires stratégiques, Saint-Thomas-d'Aquin ;
- secrétariat général pour l'administration, mission communication (SGA-COM), Saint-Thomas-d'Aquin ;
- secrétariat général pour l'administration, cabinet, antenne de Saint-Thomas-d'Aquin ;
- inspection de la marine nationale, Saint-Thomas-d'Aquin ;
- inspection des armées, Saint-Thomas-d'Aquin.