Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR20 de réseau)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR20 de réseau)
Le chef d'organisme de l'établissement du service d'infrastructure de la défense de Toulon est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.