Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR16 de réseau)
Article 9 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 16 décembre 2014 portant création du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial n° SR16 de réseau)
Le chef d'organisme de l'établissement du service d'infrastructure de la défense d'Ile-de-France est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.