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Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie)

Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 12 novembre 2010 relatif à l'indemnité de responsabilité attribuée aux recteurs d'académie)

Le montant annuel de référence de la part fonctionnelle de l'indemnité de responsabilité prévu à l'article 3 du décret du 12 novembre 2010 susvisé est fixé ainsi qu'il suit :


-recteur d'académie : 25 620 € ;

-vice-chancelier des universités de Paris : 23 490 €.


Le montant annuel de référence de la part variable susceptible d'être versée aux recteurs d'académie et au vice-chancelier des universités de Paris en fonction de leur manière de servir et des objectifs atteints représente 45 % du montant annuel de la part fonctionnelle.