Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France)
Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire de l'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France)
L'Etablissement public d'aménagement universitaire de la région Ile-de-France (EPAURIF) est assujetti au contrôle budgétaire prévu par le décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté.