Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 31/12/2014 au 26/03/2015 (Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur les écoles nationales d'ingénieurs de Brest, Metz et Tarbes, l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage, l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications, l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre et l'Institut français de mécanique avancée)

Sont assujettis au contrôle budgétaire prévu par les articles 220 à 228 du décret du 7 novembre 2012 susvisé dans les conditions fixées au présent arrêté les organismes suivants :

- l'Ecole nationale d'ingénieurs de Brest ;
- l'Ecole nationale d'ingénieurs de Metz ;
- l'Ecole nationale d'ingénieurs de Tarbes ;
- l'Ecole nationale supérieure de la nature et du paysage ;
- l'Ecole nationale supérieure de l'électronique et de ses applications ;
- l'Ecole nationale supérieure des arts et techniques du théâtre ;
- l'Institut français de mécanique avancée.