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Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Académie des technologies)

Article 11 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 26 décembre 2014 relatif aux modalités d'exercice du contrôle budgétaire sur l'Académie des technologies)


L'arrêté du 5 juillet 2007relatif aux modalités d'exercice du contrôle financier sur l'Académie des technologies est abrogé.