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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 3 mai 2013 portant organisation de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat)

Les échelons locaux de la direction de la sécurité aéronautique d'Etat sont les suivants :


1° Le centre défense de programmation et de gestion de l'espace aérien ;


2° La division information aéronautique ;


3° Les unités de contrôle de la navigabilité ;

4° Les sous-directions régionales de la circulation aérienne militaire.