Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2014 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2015)
Article 3 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 24 décembre 2014 fixant les tarifs des risques applicables dans les départements du Haut-Rhin, du Bas-Rhin et de la Moselle en ce qui concerne les accidents du travail et les maladies professionnelles pour 2015)
Le directeur de la sécurité sociale est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.