Article 13 AUTONOME ABROGE, en vigueur du 31/12/2014 au 01/01/2019 (Arrêté du 30 décembre 2011 fixant l'assignation des dépenses et des recettes des ordonnateurs secondaires du ministère de la défense et des anciens combattants)

Sont assignées sur le payeur général aux armées les dépenses, hors dépenses de rémunération et de leurs accessoires payées sans ordonnancement préalable, les ordonnateurs secondaires suivants :

-le directeur du centre interarmées d'administration des opérations ;

-le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises aux Emirats arabes unis ;

-le directeur du commissariat d'outre-mer des forces françaises en Côte d'Ivoire ;

-les directeurs du commissariat en opération extérieure.