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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-22 du 13 janvier 2015 relatif aux comités d'agence et au Comité national de concertation des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-22 du 13 janvier 2015 relatif aux comités d'agence et au Comité national de concertation des agences régionales de santé et modifiant diverses dispositions du code de la santé publique)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1432-81, Art. R1432-97, Art. R1432-117, Art. R1432-130, Art. R1432-152


A créé les dispositions suivantes :
- Code de la santé publique
Art. R1432-84-1