Articles

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-21 du 12 janvier 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2015-21 du 12 janvier 2015 relatif à la composition du conseil d'administration de la Caisse nationale d'assurance vieillesse des professions libérales)


A modifié les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.
Art. D641-2