Article Annexe III AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 01/01/2015 (Arrêté du 30 décembre 2014 fixant le plan comptable et les règles d'organisation financière et comptable applicables aux chambres consulaires de la Nouvelle-Calédonie)

STRUCTURE DU BUDGET RECTIFICATIF SOUS FORME SIMPLIFIÉE ET DOCUMENTS À PRÉSENTER
AVEC CE BUDGET PAR LES CHAMBRES CONSULAIRES

Le budget rectificatif sous forme simplifiée des chambres consulaires est constitué des documents suivants :
1. Pour l'ensemble de la chambre consulaire et pour chacun de ses services budgétaires :

- un état des opérations de fonctionnement ;
- un état de la capacité d'autofinancement ;
- un état des opérations en capital.

2. Pour l'ensemble de la chambre consulaire, pour le service général et pour chaque service de concession portuaire ou aéroportuaire de l'Etat :
2.1. Des tableaux annexes :

- un tableau du fonds de roulement ;
- la liste des autorisations de programme et des autorisations d'engagement et leur situation telle qu'arrêtée à la clôture du dernier exercice connu.

2.2. Un feuillet récapitulatif d'approbation.