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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de Bretagne)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de Bretagne)

Les membres du conseil d'administration sont désignés pour une durée de six ans.


Leurs fonctions cessent avec le mandat électif dont ils sont investis.


Le mandat de membre du conseil d'administration est renouvelable.


Ils sont tenus au respect des prescriptions de l'article R.* 321-5 du code de l'urbanisme.