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Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de Bretagne)

Article 9 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2009-636 du 8 juin 2009 portant création de l'Etablissement public foncier de Bretagne)

Le conseil d'administration élit, parmi ses membres, pour une durée de six ans, un président, issu du collège des représentants du conseil régional, et douze vice-présidents. Le président, les vice-présidents et deux représentants de l'Etat désignés par les membres de ce collège en leur sein constituent le bureau.


Les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :


― trois représentants du conseil régional ;


― quatre représentants des conseils généraux ;


― cinq représentants des établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre.



Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.