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Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes)

Article 8 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n° 2008-645 du 30 juin 2008 portant création de l'Etablissement public foncier de Poitou-Charentes)

Le conseil d'administration élit pour une durée de six ans, parmi les membres représentants des collectivités territoriales ou de leurs groupements, un président et trois vice-présidents.


Le président et les vice-présidents sont répartis de la façon suivante :


― un représentant du conseil régional ;


― un représentant d'un conseil général ;


― un représentant d'une communauté d'agglomération chef-lieu de département ;


― un représentant d'un autre établissement public de coopération intercommunale à fiscalité propre.


Il désigne également trois membres qui, avec le président, les trois vice-présidents et un représentant de l'Etat désigné par les membres de ce collège en leur sein, constituent le bureau.


Les vice-présidents suppléent, dans l'ordre de leur élection, le président en cas d'absence ou d'empêchement.