Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère chargé de l'agriculture)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 février 2009 instituant des commissions consultatives paritaires compétentes à l'égard de certains agents non titulaires au ministère chargé de l'agriculture)
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.