Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2014 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes)
Article 2 AUTONOME PERIME, en vigueur du au (Arrêté du 18 décembre 2014 pris en application des dispositions des articles 265 septies et 265 octies du code des douanes)
La directrice générale des douanes et droits indirects est chargée de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.