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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R. 314-88 du code de l'action sociale et des familles relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 23 décembre 2014 modifiant l'arrêté du 10 novembre 2003 fixant la liste des pièces prévues au III de l'article R. 314-88 du code de l'action sociale et des familles relative à la demande d'autorisation et de renouvellement d'autorisation de frais de siège social)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2003


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 10 novembre 2003
Art. 2