Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 22 décembre 2014 relatif à la signalisation des enseignes des sociétés de distribution de carburant et de restauration dans la signalisation des aires de service autoroutières et modifiant des dispositions en matière de signalisation)
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 24 novembre 1967
Art. 5, Art. 5-3, Art. Annexe