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Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 1962 CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE DU DECOLLETAGE)

Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 1962 CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE DU DECOLLETAGE)

Le directeur des industries mécaniques et électriques au ministère de l'industrie et le directeur général des prix et des enquêtes économiques au secrétariat d'Etat au commerce intérieur sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.