Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 1962 CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE DU DECOLLETAGE)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 28 septembre 1962 CENTRE TECHNIQUE DE L'INDUSTRIE DU DECOLLETAGE)
Il est créé, pour les professions rattachées à l'industrie du décolletage, un centre technique industriel dénommé Centre technique de l'industrie du décolletage.