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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2014 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 12 décembre 2014 accordant dérogation à l'interdiction d'addition de radionucléides, énoncée à l'article R. 1333-2 du code de la santé publique, pour l'ajout de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge)


En application des articles R. 1333-4 du code de la santé publique, est accordée une dérogation à l'interdiction d'addition intentionnelle de krypton-85 et de thorium-232 dans certaines lampes à décharge listées ci-après.
Cette dérogation s'applique également à l'importation et à l'exportation de ces mêmes lampes.
Cette dérogation ne dispense pas de l'obligation d'optimiser les quantités de radionucléides contenues dans ces lampes conformément à l'article L. 1333-1 du code de la santé publique.


RADIO-
nucléide

GAMME DE PUISSANCE
consommée

ACTIVITÉ MAXIMALE AUTORISÉE
(activité typique)

Lampes à halogénures métalliques

Lampes à brûleur céramique

Kr85

20-400 W

10 000 Bq
(100-2 500 Bq)

Lampes à brûleur quartz de forte puissance

Kr85

250-5 000 W

10 000 Bq
(100-2 500 Bq)

Lampes à arc court pour applications spéciales

Kr85

35-24 000 W

10 000 Bq
(1 500-9 500 Bq)

Lampes à brûleur quartz de faible puissance

Th232

70-400 W

100 Bq
(10-80 Bq)

Lampes à brûleur quartz de forte puissance

Th232

250-5 000 W

100 Bq
(10-80 Bq)

Lampes à arc court pour applications spéciales

Th232

35-24 000 W

2 000 Bq
(50-500 Bq)

Lampes au xénon pour éclairage automobile

Th232

3-50 W

1 Bq
(0,1-0,5 Bq)

Lampes à arc court au mercure

Th232

50-36 000 W

4 500 Bq
(100-1 000 Bq)