Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues par l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 susvisée est fixé, pour l'année 2015, à cinquante-quatre (54).
La répartition par corps et par grade est fixée conformément aux tableaux ci-après.
1. Pour les corps des officiers des armes, des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, des sous-officiers de carrière de l'armée de terre et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de terre
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense |
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la promotion fonctionnelle pour l'année 2015 |
---|---|
Officiers généraux |
0 |
Colonel |
0 |
Lieutenant-colonel |
0 |
Commandant |
1 |
Capitaine |
9 |
Lieutenant |
0 |
Total officiers |
10 |
Adjudant-chef |
11 |
Adjudant |
0 |
Sergent-chef |
0 |
Sergent |
0 |
Total sous-officiers |
11 |
2. Pour les corps des officiers de marine, des officiers spécialisés de la marine, des officiers du corps technique et administratif de la marine, des officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte, des officiers mariniers de maistrance des ports et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de la marine nationale
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense |
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la promotion fonctionnelle pour l'année 2015 |
---|---|
Contre-amiral |
0 |
Capitaine de vaisseau |
2 |
Capitaine de frégate |
0 |
Capitaine de corvette |
0 |
Lieutenant de vaisseau |
0 |
Enseigne de vaisseau de 1re classe |
0 |
Total officiers |
2 |
Maître principal |
5 |
Premier maître |
5 |
Maître |
0 |
Second maître |
0 |
Total sous-officiers |
10 |
3. Pour les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens et des officiers des bases, des sous-officiers de carrière du personnel navigant, des sous-officiers de carrière du personnel non navigant de l'armée de l'air et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de l'air
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense |
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la promotion fonctionnelle pour l'année 2015 |
---|---|
Officiers généraux |
0 |
Colonel |
0 |
Lieutenant-colonel |
0 |
Commandant |
0 |
Capitaine |
0 |
Lieutenant |
0 |
Total officiers |
0 |
Adjudant-chef |
17 |
Adjudant |
1 |
Sergent-chef |
0 |
Sergent |
0 |
Total sous-officiers |
18 |
4. Pour les corps des ingénieurs de l'armement, des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement
GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense |
NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER de la promotion fonctionnelle pour l'année 2015 |
---|---|
Général de brigade |
2 |
Colonel |
1 |
Lieutenant-colonel |
0 |
Commandant |
0 |
Capitaine |
0 |
Total officiers |
3 |