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Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2014 pris en application du IV de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)

Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 19 décembre 2014 pris en application du IV de l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 relative à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale)


Le nombre de militaires susceptibles de bénéficier de la promotion fonctionnelle selon les modalités prévues par l'article 37 de la loi n° 2013-1168 du 18 décembre 2013 susvisée est fixé, pour l'année 2015, à cinquante-quatre (54).
La répartition par corps et par grade est fixée conformément aux tableaux ci-après.


1. Pour les corps des officiers des armes, des officiers du corps technique et administratif de l'armée de terre, des sous-officiers de carrière de l'armée de terre et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de terre


GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2015

Officiers généraux

0

Colonel

0

Lieutenant-colonel

0

Commandant

1

Capitaine

9

Lieutenant

0

Total officiers

10

Adjudant-chef

11

Adjudant

0

Sergent-chef

0

Sergent

0

Total sous-officiers

11


2. Pour les corps des officiers de marine, des officiers spécialisés de la marine, des officiers du corps technique et administratif de la marine, des officiers mariniers de maistrance des équipages de la flotte, des officiers mariniers de maistrance des ports et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de la marine nationale


GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2015

Contre-amiral

0

Capitaine de vaisseau

2

Capitaine de frégate

0

Capitaine de corvette

0

Lieutenant de vaisseau

0

Enseigne de vaisseau de 1re classe

0

Total officiers

2

Maître principal

5

Premier maître

5

Maître

0

Second maître

0

Total sous-officiers

10


3. Pour les corps des officiers de l'air, des officiers mécaniciens et des officiers des bases, des sous-officiers de carrière du personnel navigant, des sous-officiers de carrière du personnel non navigant de l'armée de l'air et des chefs de musique et sous-chefs de musique servant au sein des formations de l'armée de l'air


GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2015

Officiers généraux

0

Colonel

0

Lieutenant-colonel

0

Commandant

0

Capitaine

0

Lieutenant

0

Total officiers

0

Adjudant-chef

17

Adjudant

1

Sergent-chef

0

Sergent

0

Total sous-officiers

18


4. Pour les corps des ingénieurs de l'armement, des ingénieurs des études et techniques de l'armement et des officiers du corps technique et administratif de l'armement


GRADES DE LA HIÉRARCHIE MILITAIRE GÉNÉRALE
résultant du II de l'article L. 4131-1 du code de la défense

NOMBRE DE MILITAIRES SUSCEPTIBLES DE BÉNÉFICIER
de la promotion fonctionnelle pour l'année 2015

Général de brigade

2

Colonel

1

Lieutenant-colonel

0

Commandant

0

Capitaine

0

Total officiers

3