Le comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail ministériel de l'enseignement supérieur et de la recherche, créé auprès du ministre chargé de l'enseignement supérieur et de la recherche en application de l'article 1er du décret du 22 décembre 2014 susvisé, est compétent pour examiner notamment les questions communes aux établissements publics dont la liste est fixée en annexe de l'arrêté du 26 septembre 2014 susvisé.