MENTIONS À PRÉCISER DANS LA DEMANDE DE LICENCE DE PÊCHE
Zone de pêche (*) :
Période de pêche (*) :
Espèces ciblées (*) :
Demandeur (*) :
Nom :
Adresse :
Raison sociale :
Statut juridique de la personne morale (SA, SARL…) :
Acte de propriété ou contrat d'affrètement du navire (**) :
Nom et nationalité du (des) capitaine(s) :
Navire :
Nom :
Photos couleurs (**) :
Numéro d'immatriculation :
Certificat de nationalité :
Numéro OMI :
Nom(s) précédent(s) :
Marques extérieures (**) :
Port d'enregistrement :
Ancien pavillon :
Date de construction :
Lieu de construction :
Fiche matricule 304A (et annexe 1 si affrètement) (**) :
Indicatif d'appel radio :
Numéro MMSI :
Détails relatifs à la mise en œuvre des dispositions visant à empêcher la manipulation frauduleuse du VMS installé à bord (**) :
Enregistrement sanitaire :
Caractéristiques du navire :
Type :
Capacité d'hébergement :
Cabine observateur/Contrôleur :
Autonomie :
Infirmerie :
Longueur HT :
Longueur entre PP :
Largeur :
Tonnage brut (GT) :
Tonnage net :
Déplacement :
Puissance du MP :
Puissance administrative :
Appareils de détection et de navigation (agréés SMDSM) :
Numéro de téléphone Iridium :
Numéro de téléphone Inmarsat :
Numéro de télécopie :
Adresse internet :
Modes et équipements de pêche/caractéristiques des engins de pêche :
Palangre :
Modèle lignes :
Palangre automatique :
Autres équipements :
Hameçons (marque, numéro) :
Capacité de mise à l'eau (nombre d'hameçons) :
Line shooter (marque) :
Caractéristiques, schéma et dimensions des engins utilisés (si possible avec photos) (**) :
Contrôleur de pêche-observateur de pêche :
Engagement de l'armateur d'embarquement (**) :
Cabine individuelle :
Moyen de communication confidentiel :
Adresse internet du contrôleur à bord :
Participation à des campagnes expérimentales (**) :
Mesures environnementales :
Caractéristiques des dispositifs de traitement et/ou de stockage des déchets à bord :
Mesures de lutte contre la mortalité aviaire, s'il y a lieu (joindre une photo ou un schéma) (**) :
Mesures de limitation des captures accessoires (caractéristiques et photos des dispositifs de limitation de la pêche non ciblée) (**) :
Méthode de lutte contre la déprédation, le cas échéant :
Mesures prises pour le rejet vivant des prises accidentelles (requins, raies, tortues) :
Autres mesures :
Fait à , le
(Lieu et date de la demande)
(Signature et cachet du demandeur)
Les demandes d'autorisation de pêche sont transmises par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse indiquée ci-dessous :
Mme la directrice des pêches
Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Tour Voltaire, 1, place des Degrés
92055 La Défense